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Qui peut en bénéficier ?                                                                                                                                                  

   

      Depuis le 1er juillet, les bénéficiaires de MaPrimeRénov' peuvent demander le bénéfice d'un éco-PTZ grâce à une procédure simplifiée.

Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques, à partir de la fin de cette année.

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     ’L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Le logement, la maison ou l'appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

Notez que si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.

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Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

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Dans la limite de plafonds, l’ éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des sept catégories suivantes :

1. Isolation thermique de la toiture.

2. Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur.

3. Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.

4. Isolation des planchers bas.

5. Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.

6. Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ( poêle à bois, poêle à granulés ).

7. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

 

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

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En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu'à 50 000 € de prêt. Notez qu'il s'agit d'une nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 (jusque-là, le montant maximal du prêt était de 30 000 €). Dans le détail vous avez droit :

• jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles (voir paragraphe précédent) au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €

• jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles

• jusqu'à 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale

• jusqu'à 50 000 €  pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.

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Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

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Après avoir identifié les travaux à réalisé et accepté le ou les devis réalisé(s) par le(s) professionnel(s) RGE, vous devez vous adresser à une banque pour solliciter le prêt. Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’éco-prêt à taux zéro. Renseignez-vous directement auprès des banques. Vous pouvez aussi consulter la liste des banques habilitées.

Si le prêt vous est accordé par l'établissement financier, le versement du prêt peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'avance.

Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

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Exemple :

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1) Projet de 5000 € pour la pose d'un poêle à bois.

Je verse un apport de 1500 €

Je demande un éco pret à taux zéro que je finance sur 72 mois le reste à charge

( 49 € x 72 mois ) = 3500 €

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2) Projet de 6000 € pour la pose d'un poêle à granulés.

je finance grâce à l'éco pret à taux zéro à 100 % mon projet.( 83.33 € x 72 mois )

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Durée minimale 3 ans ( 36 mois ), maxi 10 ans ( 120 mois ).

 

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